Accessible ne veut pas dire réutilisable : ce qu'on a le droit de faire d'une information en source ouverte

Une information disponible en source ouverte se laisse consulter sans obstacle : un site public, un document diffusé librement, un contenu que n'importe qui peut trouver en quelques clics. Cette accessibilité de fait entretient une confusion fréquente, celle qui fait croire que tout ce qui se consulte librement se réutilise librement aussi. Ce n'est pas le cas. Consultation, citation, reproduction et exploitation dérivée sont quatre actes distincts, et l'accessibilité d'une information ne dit rien du régime qui s'applique aux trois derniers.

Cette confusion est d'autant plus tenace que la source ouverte s'oppose, dans le vocabulaire courant, au secret ou à la restriction d'accès. On en déduit à tort qu'elle s'oppose aussi à toute restriction d'usage, alors que les deux notions relèvent de logiques différentes : l'une porte sur la possibilité d'accéder à l'information, l'autre sur ce qu'on a le droit d'en faire une fois qu'on y a accédé.

La consultation, un acte sans conséquence

Consulter une information en source ouverte, c'est à dire en prendre connaissance sans la conserver ni la diffuser, est l'acte le moins engageant des quatre. Il correspond à ce que l'accessibilité publique autorise presque toujours sans condition supplémentaire : lire, regarder, écouter un contenu librement diffusé ne suppose en général aucune autorisation particulière au delà de celle, implicite, que confère sa mise à disposition publique.

C'est précisément parce que la consultation est sans conséquence qu'elle sert souvent de référence implicite à tort pour juger des trois autres actes. Un analyste qui a pu consulter librement un document en déduit parfois, sans le vérifier, qu'il pourra tout aussi librement le citer, le reproduire ou en tirer une exploitation dérivée, ce qui n'est pas une conséquence automatique de la seule liberté de consultation.

La citation, un usage encadré mais généralement admis

Citer une information, c'est à dire en reprendre un extrait limité en l'attribuant explicitement à sa source, bénéficie d'un régime généralement plus permissif que la reproduction intégrale, à condition que l'extrait reste proportionné et que l'attribution soit claire. La citation sert un usage d'illustration ou de commentaire, elle ne se substitue pas à la consultation de la source elle-même, ce qui justifie sa tolérance plus large dans la plupart des régimes applicables aux contenus publiés.

Cette tolérance a pourtant des limites que l'usage professionnel de la source ouverte tend à effacer par habitude. Une accumulation de citations qui, mises bout à bout, reconstituent l'essentiel d'un contenu original ne relève plus d'une citation au sens strict, mais d'une reproduction déguisée. La proportion de l'extrait par rapport à l'ensemble reste le critère qui distingue une citation légitime d'un contournement de la protection attachée au contenu source.

La reproduction, un acte qui suppose une autorisation distincte

Reproduire une information, c'est à dire en conserver une copie intégrale ou quasi intégrale au delà du strict usage de citation, engage un régime différent, généralement plus restrictif, quelle que soit la facilité d'accès à l'original. La reproduction pose en particulier la question du support : une copie conservée pour un usage personnel et momentané n'engage pas les mêmes conséquences qu'une copie stockée durablement dans un système partagé par toute une organisation.

C'est ici que la confusion entre accessibilité et réutilisation cause le plus de dommage pratique. Une organisation qui archive systématiquement, dans une base interne, l'intégralité des contenus qu'elle consulte en source ouverte franchit un pas que la simple consultation ne franchissait pas, sans toujours en avoir conscience, précisément parce que le contenu archivé provenait d'une source librement accessible au moment de sa collecte.

L'exploitation dérivée, le point le plus exposé

L'exploitation dérivée désigne l'usage d'une information source ouverte pour produire, à partir d'elle, un contenu nouveau destiné à circuler au delà de son cercle de collecte initial : une note de synthèse redistribuée, un rapport agrégeant plusieurs sources, une analyse construite sur des éléments rassemblés en source ouverte. C'est l'acte le plus exposé des quatre, parce qu'il combine la question de la reproduction partielle des sources originales à celle, distincte, de la redistribution du produit qui en résulte.

Une organisation prudente distingue donc deux questions au moment de produire une exploitation dérivée : ce qu'elle a le droit de reprendre des sources originales dans le produit final, et à qui elle a le droit de redistribuer ensuite ce produit. Ces deux questions ne se répondent pas de la même façon, et confondre l'autorisation de collecte avec l'autorisation de redistribution du produit fini reste l'erreur la plus fréquente dans ce registre.

Le support, le vrai point de bascule

Au delà de la nature de l'acte, consultation, citation, reproduction ou exploitation dérivée, une question transversale détermine souvent le régime applicable : celle du support sur lequel l'information se retrouve après collecte. Une information consultée puis oubliée n'engage rien de comparable à la même information conservée dans une base de données interne, elle-même distincte d'une information redistribuée à des destinataires extérieurs au cercle de collecte initial.

C'est ce point de bascule du support, plus que la nature apparente de l'information elle-même, qui mérite l'attention la plus systématique dans une organisation qui traite un volume important de source ouverte. Deux informations identiques en apparence, collectées de façon identique, peuvent relever de régimes différents selon qu'elles restent une simple note de lecture personnelle ou qu'elles deviennent un élément stocké et redistribué dans un système partagé.

Une lecture utile de la chaîne éditoriale

Cette distinction entre consultation, citation, reproduction et exploitation dérivée se retrouve concrètement dans la façon dont un même fait circule d'un média à l'autre. Un constat rapporté par Le Fil de la Veille, lui-même construit à partir de sources ouvertes qu'il cite explicitement, illustre l'usage de citation encadrée : l'extrait repris reste proportionné, attribué, et ne se substitue pas à la source d'origine. Un travail d'enquête plus construit, comme celui que mène l'Observatoire de l'Intelligence Économique en recoupant plusieurs sources ouvertes sur la durée, relève davantage de l'exploitation dérivée, avec les précautions de redistribution que cet acte suppose.

NewsCore respecte cette hiérarchie d'usages sur www.newscore.fr : elle attribue explicitement chaque source citée, distingue une simple citation d'une reprise plus substantielle et documente, pour chaque contenu dérivé d'une source ouverte, la part qui relève du commentaire propre et celle qui relève de la matière collectée à l'origine.

Questions fréquentes

Le fait qu'une information soit publique suffit il à en autoriser toute reproduction. Non, l'accessibilité publique autorise la consultation sans condition, mais elle ne préjuge en rien du régime applicable à sa reproduction ou à son exploitation dérivée, qui dépendent de règles distinctes propres au contenu concerné.

Peut on archiver en interne tout ce qu'on consulte en source ouverte. Cela dépend du support et de l'usage prévu : une conservation ponctuelle pour un usage personnel n'engage pas les mêmes conséquences qu'un archivage systématique et partagé, qui s'apparente davantage à une reproduction durable qu'à une simple consultation.

Comment distinguer une citation légitime d'une reproduction déguisée. Le critère principal est la proportion : un extrait limité, attribué et qui n'épuise pas le contenu original relève de la citation, tandis qu'une accumulation d'extraits qui reconstitue l'essentiel du contenu source relève d'une reproduction qui ne dit pas son nom.

Une exploitation dérivée doit elle systématiquement citer ses sources d'origine. Oui, c'est la condition qui distingue une exploitation dérivée assumée d'une appropriation silencieuse du travail de collecte d'autrui, et c'est aussi ce qui permet à un tiers de remonter, s'il le souhaite, jusqu'à la source ouverte initiale.